Éclat Brut · Version du 12 novembre 2026 — médiation à compléter
Conditions générales de vente
Aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour. Les coordonnées du service de médiation restent à compléter. Cette information manquante ne supprime aucun droit ni recours du consommateur. Réclamations : eclatbrut.contact@gmail.com.
1. Le vendeur et le champ d’application
Éclat Brut est une marque de EMS Étienne Multi-Services, exploitée par Étienne Pierre Martin Guiard, entrepreneur individuel (EI). SIREN : 103 454 369 — SIRET : 103 454 369 00010.
Adresse de l’entreprise et des retours : La Hestrinais, 22130 Corseul, France.
E-mail : eclatbrut.contact@gmail.com.
Téléphone : 06 83 50 13 99 (appel au tarif de votre opérateur, sans surtaxe de l’atelier).
Les présentes conditions concernent les ventes de créations matérielles à des particuliers agissant à des fins non professionnelles, en France, conclues en français. Les demandes professionnelles font l’objet de conditions adaptées. La version remise et acceptée lors de la commande régit la vente ; une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.
2. Les créations
L’atelier propose notamment des bijoux, décorations en bois ou panneaux de fibres de bois, cadeaux et objets personnalisables. Chaque fiche précise le modèle, les dimensions, le prix et les possibilités de personnalisation. Pour un projet sur mesure, ces caractéristiques sont détaillées dans une proposition écrite avant l’achat.
Les photos illustrent les modèles et des exemples de personnalisation. Les accessoires de présentation, fleurs naturelles, bijoux placés dans les coffrets et bouteilles ne sont pas inclus, sauf indication explicite contraire. L’atelier précise les éventuelles différences entre une mise en scène et le produit livré. Les variations de teinte et de veinage propres au matériau ne modifient pas les caractéristiques convenues et n’excluent jamais les garanties légales.
Les décorations ne sont pas des jouets. Respectez les indications d’usage et d’entretien de chaque création ; les petites pièces doivent rester hors de portée des jeunes enfants. Une création n’est pas présentée comme compatible avec un usage alimentaire, extérieur ou une exposition à l’eau sans indication expresse de la fiche.
3. Vérification et conclusion de la commande
Le client ajoute les créations au panier, renseigne les personnalisations, ses coordonnées et le mode de livraison. Le récapitulatif indique les articles, quantités, personnalisations, sous-total, frais de livraison et total en euros avant tout paiement. Il peut corriger sa sélection avant de continuer.
Après lecture et acceptation des présentes conditions, le bouton « Commander avec obligation de paiement — continuer vers Mollie » ouvre l’interface sécurisée Mollie. Le client choisit un moyen disponible et valide son paiement. La commande payée est confirmée après vérification du statut auprès de Mollie. Une confirmation avec le récapitulatif et une copie des conditions acceptées est envoyée par e-mail au client et à l’atelier.
Une simple demande envoyée à l’atelier depuis le formulaire distinct reste sans engagement et ne constitue ni un paiement, ni une commande ferme. Les projets nécessitant un devis sont traités séparément et ne sont pas payables via le panier avant accord sur leur montant.
La fabrication est prévue sous trois jours après paiement et validation des personnalisations. En livraison standard en métropole et Corse, prévoir ensuite deux jours ouvrables d’acheminement postal après prise en charge : délai prévisionnel total de trois jours de fabrication puis deux jours ouvrables de transport, hors délai nécessaire pour corriger une personnalisation incomplète. Pour une date impérative, contacter l’atelier avant achat.
4. Personnalisation et validation des textes
Le client vérifie le prénom, les accents, dates, orthographe, modèle et texte intérieur éventuel dans le récapitulatif écrit. Pour le cadre Notre tribu, il vérifie également le nombre de personnes (2 à 8), leur ordre, les prénoms et dates de naissance. Les coiffures et silhouettes suivent les modèles présentés ; une demande envoyée ne comprend pas une refonte sur mesure des personnages.
Les corrections sont possibles avant le lancement en fabrication. Une demande ultérieure est étudiée par l’atelier : une nouvelle réalisation ou un supplément nécessite un accord écrit préalable. Le client n’est pas privé de ses droits si une erreur est imputable à l’atelier ou si le produit ne correspond pas à la personnalisation validée.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s’ajoutent, sauf mention contraire ; le total est communiqué avant l’engagement. Aucun supplément ou option payante n’est ajouté sans consentement exprès du client. Le prix convenu dans la proposition acceptée est celui appliqué à la commande.
Le paiement en ligne est traité par Mollie, par carte bancaire ou tout autre moyen effectivement proposé sur son interface pour la commande. Pour une vente conclue directement avec l’atelier, les modalités sont confirmées par écrit. Sauf autre accord écrit, le règlement intégral est prévu avant le lancement en fabrication. Aucun moyen de paiement indisponible n’est annoncé comme actif et aucun frais supplémentaire n’est facturé pour l’usage d’un moyen de paiement. L’atelier ne demande jamais de numéro de carte par e-mail.
Le récapitulatif du site ne constitue pas une facture acquittée. Une facture est fournie pour la vente. Le règlement par carte est traité sur l’interface sécurisée Mollie ; l’atelier ne reçoit ni le numéro complet de carte ni son cryptogramme.
6. Fabrication et disponibilité
La fabrication est prévue sous trois jours après validation des personnalisations et réception du règlement lorsque celui-ci est exigible avant fabrication, sauf délai différent annoncé et accepté avant la commande. Pour une série importante ou une création particulière, le délai adapté figure dans la proposition.
Le délai de fabrication ne comprend pas l’acheminement postal. La date ou le délai de livraison total est confirmé avant l’engagement, en tenant compte des deux étapes. Si une date précise est essentielle (mariage, anniversaire ou autre événement), le client la signale avant de commander ; l’atelier confirme par écrit s’il peut s’y engager.
7. Livraison et retrait
La livraison est proposée en France métropolitaine et en Corse, par La Poste / Colissimo. L’outre-mer et les envois au-delà de 30 kg nécessitent une proposition spécifique précisant les frais et délais avant tout engagement. Le retrait à La Hestrinais, 22130 Corseul, est gratuit, uniquement sur rendez-vous convenu avec l’atelier.
Le calcul de la sélection utilise un poids forfaitaire de transport, emballage compris : 250 g par article 150 g par calendrier En attendant Noël et 500 g par cadre Notre tribu, montgolfière ou blason de foot, multipliés par les quantités. Il s’agit d’un barème commercial, et non du poids exact du produit. La tranche est appliquée au poids forfaitaire total ; les frais ne sont pas multipliés article par article.
La livraison standard en France métropolitaine, Corse comprise, est offerte dès 60 € d’articles, hors frais de livraison. Le seuil est apprécié sur le sous-total des articles après les éventuelles réductions. En dessous de 60 €, l’atelier prend en charge la moitié du tarif Colissimo retenu ; la part du client est arrondie au centime supérieur. L’outre-mer et les colis hors du barème ci-dessous restent sur devis. Le montant définitif figure dans la proposition avant son acceptation.
Pour une sélection comportant un blason de foot personnalisé (FOOT-001), sous 60 € d’articles, la participation à la livraison est au minimum de 5,20 € : 5,20 € pour un blason seul. Le panier retient le montant le plus élevé entre ce forfait et le barème de poids cumulé. La livraison standard reste offerte dès 60 € d’articles en métropole et en Corse. Le retrait à Corseul reste gratuit.
| Poids forfaitaire cumulé | Part du client |
|---|---|
| Jusqu’à 250 g | 2,75 € |
| Plus de 250 g à 500 g | 3,80 € |
| Plus de 500 g à 750 g | 4,65 € |
| Plus de 750 g à 1 kg | 4,80 € |
| Plus de 1 kg à 2 kg | 5,60 € |
| Plus de 2 kg à 5 kg | 8,70 € |
| Plus de 5 kg à 10 kg | 12,65 € |
| Plus de 10 kg à 15 kg | 16,00 € |
| Plus de 15 kg à 30 kg | 19,80 € |
Colissimo annonce un acheminement de deux jours ouvrables après prise en charge, sous réserve de l’heure limite de dépôt et des conditions du transporteur. Cette indication ne remplace pas l’engagement de livraison convenu avec le client.
Le client vérifie l’adresse et transmet rapidement toute correction. En cas d’erreur d’adresse ou de colis non retiré, une éventuelle réexpédition et son coût sont expliqués et convenus avant tout nouvel envoi ; aucune pénalité forfaitaire automatique n’est appliquée. Une erreur de l’atelier est prise en charge par celui-ci.
8. Retard, perte ou dommage pendant le transport
L’atelier reste l’interlocuteur du client pour la bonne exécution de la commande et le suivi du transporteur qu’il propose. Les risques de perte ou d’endommagement passent au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il désigne, autre que le transporteur, le reçoit.
En cas de colis endommagé, le client peut refuser la livraison, formuler des réserves et contacter l’atelier, si possible avec des photos. L’absence de réserves ou de signalement immédiat ne supprime pas les garanties légales.
En cas de livraison tardive, le client peut mettre l’atelier en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente si la livraison n’a pas lieu. Il peut la résoudre immédiatement en cas de refus de livrer, de manquement manifeste ou si le délai constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont alors remboursées sous quatorze jours suivant la résolution, sans préjudice des autres droits légaux (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).
9. Rétractation : articles non personnalisés
Pour un bien standard acheté à distance, le client dispose de quatorze jours à compter de sa réception par lui-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation sans motif. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai part de la réception du dernier bien. Le jour de réception n’est pas compté. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Il suffit d’envoyer avant l’expiration du délai le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à eclatbrut.contact@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur. Aucun courrier recommandé ni motif n’est imposé. Le client conserve une preuve de son envoi. Le simple retour du colis, sans déclaration de rétractation, ne suffit pas.
Les biens sont renvoyés à l’adresse du vendeur au plus tard quatorze jours après la notification de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client pour une rétractation, à distinguer d’un retour pour défaut couvert par une garantie, qui est pris en charge par le vendeur. Les créations proposées peuvent normalement être retournées par voie postale.
L’atelier rembourse les sommes reçues pour les biens concernés et, en cas de rétractation totale, les frais de livraison standard facturés au client, sous quatorze jours à compter de la notification. Le supplément éventuel d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Il utilise le même moyen que le paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais ; aucun avoir n’est imposé.
La responsabilité du client ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. L’emballage d’origine intact n’est pas une condition d’exercice du droit.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne via Renoncer au contrat ici. Une étape permet de vérifier puis de confirmer la demande. Un accusé de réception comportant son contenu, sa date et son heure est envoyé par e-mail. Les modes de notification par e-mail et courrier restent possibles. Les exceptions pour les biens nettement personnalisés figurent à l’article 10 ; elles ne limitent pas les garanties légales.
10. Articles nettement personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : par exemple une gravure nominative, un texte personnel ou une composition familiale réalisée avec les informations du client. Cette information est rappelée avant son engagement.
Le simple choix d’un modèle standard, d’une forme ou d’une finition dans le catalogue ne suffit pas à rendre un bien nettement personnalisé. Une fabrication artisanale ou à la demande ne supprime donc pas à elle seule le droit de rétractation. Aucune exclusion générale pour les boucles d’oreilles n’est appliquée sur la seule base de leur nature.
L’absence de droit de rétractation ne supprime jamais les garanties légales, ni le recours en cas d’erreur de gravure de l’atelier, de dommage ou de non-conformité. Une modification ou annulation amiable peut être demandée ; elle nécessite un accord écrit sans réduire les droits légaux du client.
11. Garanties légales et service après-vente
Le vendeur répond des garanties légales, y compris pour les créations personnalisées. Pour les faire valoir, contactez l’atelier aux coordonnées de l’article 1 avec la référence et une description du problème. Une photo peut aider au traitement, sans constituer l’unique moyen de prouver un défaut. Les frais nécessaires à une mise en conformité légale sont pris en charge par le vendeur. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée actuellement.
Encadré légal — vente de biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Modèle A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation. Source : Légifrance.
12. Données personnelles
Les coordonnées, textes et dates transmis servent à traiter la demande puis, en cas de vente, à fabriquer et livrer la création et gérer la relation client. La politique de confidentialité détaille les finalités, destinataires, durées et droits. Les informations d’une personnalisation ne sont pas publiées à des fins promotionnelles sans autorisation. Les factures et pièces contractuelles d’une vente effective sont conservées selon les obligations légales applicables, distinctes de la conservation limitée des demandes de ce catalogue.
13. Réclamations, médiation et litiges
Pour une réclamation, écrivez à l’atelier à eclatbrut.contact@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’article 1, en précisant l’objet et la référence. L’atelier recherche une solution amiable sans priver le client de ses recours.
Le nom de l’organisme conventionné, son adresse postale et son site de saisine seront renseignés ici après adhésion effective. Aucun médiateur n’est désigné à ce jour. La désignation du médiateur reste à régulariser ; aucun organisme ni aucune adhésion n’est annoncé comme acquis.
Le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, selon les conditions légales. La médiation est facultative pour le consommateur et ne supprime pas son droit de saisir la juridiction compétente.
Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables au consommateur. Aucun tribunal exclusivement choisi par l’atelier n’est imposé au client ; les règles légales de compétence s’appliquent. Une clause devenue inapplicable ne prive pas les autres clauses de leurs effets ni le client de ses droits impératifs.
Annexe — formulaire type de rétractation
Pour les contrats ouvrant ce droit. Vous pouvez utiliser ce modèle ou toute déclaration écrite sans ambiguïté ; il n’est pas nécessaire de remplir ce formulaire pour une simple demande d’informations.
Télécharger le formulaire texte
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l’attention de : Étienne Pierre Martin Guiard — EI, EMS Étienne Multi-Services, marque Éclat Brut, La Hestrinais, 22130 Corseul, France ; eclatbrut.contact@gmail.com Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : ...................................................................... Commandé le (*)/reçu le (*) : .......................................... Nom du (des) consommateur(s) : ......................................... Adresse du (des) consommateur(s) : ..................................... ...................................................................... Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : ............................................................... (*) Rayez la mention inutile. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation). Cela ne supprime pas les garanties légales.
Modèle de l’annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation, complété avec les coordonnées du vendeur : Légifrance.